Nos conditions générales de vente

1. Réservation

Pour que nous puissions valider la réservation de votre commande, il vous suffit de nous retourner le devis signé et accompagné de l’acompte correspondant mentionné. Votre réservation sera effective à réception de l’acompte.

Inscription à plus de 30 jours du début du circuit 1. Réservation

Vous devez nous verser un acompte de 30% du prix de la location.

À 30 jours du départ, vous devrez avoir réglé le solde du montant de la location sans rappel de notre part.

Inscription à moins de 30 jours

Joignez le règlement de la totalité du montant de la location.

Pensez à nous contacter pour connaître les disponibilités.

Nous nous réservons le droit de refuser des demandes.

Types de règlements acceptés :

• Carte bancaire
• Virements
• Chèques vacances

Types de règlements non-acceptés :

• Chèques bancaires
• Espèces

2. Prix

Les prix sont en euros TTC. Ils s’entendent du point de rendez-vous au lieu de dispersion.

Ils comprennent les prestations et le matériel de location définis dans le devis.

Et ne comprennent pas toute prestation/matériel non mentionnés dans le devis.

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3. Annulation / Modifications

Annulation de votre part

Toute annulation de votre part avant le début de la location doit nous parvenir par lettre recommandée avec Accusé de Réception ou par mail à l’adresse [email protected] depuis votre adresse mail, indiquée au moment de la réservation.

Le montant des sommes retenues est calculé selon le barème suivant :

• Plus de 15 jours avant le premier jour de location : remboursement de 100 %
• Entre 14 et 8 jours : remboursement de 70 %
• Entre 7 et 3 jours : remboursement de 50 %
• Moins de 3 jours avant : aucun remboursement

En cas de non présentation au rendez-vous, ou si vous décidez pour une quelconque raison de mettre un terme à votre location pendant son déroulement, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ni dédommagement de la part de Nature Occitane. Si vous vous présentez au point de rendez-vous après l’horaire fixé, votre acheminement jusqu’au lieu du circuit est à votre charge sans dédommagement de Nature Occitane.

En cas d’accident ou de maladie pendant votre location nécessitant son interruption, votre assurance personnelle prendra en charge les frais et vous remboursera éventuellement après examen. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou dédommagement de notre part.

Modification de votre part

Une modification de la demande de location désigne tout changement intervenu après la validation de votre réservation de notre part portant notamment sur le nombre et le type de vélos et/ou équipement loués, les prestations réservées... Une Modification n’est pas une annulation.

Le Client peut demander une ou plusieurs Modification(s). Chaque Modification implique des interventions administratives et / ou de réservations par Nature Occitane. En contrepartie, Nature Occitane facture pour chaque Modification et pour chaque personne concernée des frais de 35,00 € TTC, si cette modification intervient 7 jours avant le début de la location. De même, le Client est informé que toute Modification peut occasionner des frais supplémentaires (par Modification et par personne) facturés par les prestataires auxquels à recourt Nature Occitane.

Annulation/Modification de notre part

La location de vélos et d’équipements reste soumise à la disponibilité et à l’état du matériel. Nous pouvons être amenés à annuler ou modifier une réservation en cas de panne, de mise hors service imprévue, ou si le matériel ne répond plus à nos critères de qualité, notamment en raison de son usure. Dans ce cas, nous proposerons prioritairement un matériel équivalent. À défaut de solution satisfaisante, les sommes versées seront intégralement remboursées sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

4. Annulation / Modifications

Conformément à la législation, Nature Occitane est dotée d'une assurance en responsabilité civile professionnelle. Chaque participant doit également être titulaire d'une responsabilité civile individuelle. En vue de vous protéger en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir au cours de votre séjour, il vous est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d'annulation, d'assistance et de rapatriement.

3. Responsabilité technique

Nature Occitane fournit les vélos avec un kit de réparation permettant de faire face aux incidents mineurs.

Si un incident est inhérent au vélo lui-même et indépendant de la responsabilité du locataire (usure normale, défaut matériel, etc.), Nature Occitane interviendra gratuitement afin de réparer ou remplacer le vélo, dans la limite des disponibilités.

Cette assistance ne couvre pas les incidents liés à une mauvaise utilisation du vélo, notamment : chaîne déraillée, chute, crevaison, mauvaise manipulation, batterie déchargée ou tout dommage causé par négligence.

Tout problème mécanique doit être signalé dans un délai maximum de 2 heures après la prise en main du vélo.

Par défaut, la prise en main est considérée à 9h30 (heure limite de livraison), même si la remise a lieu plus tôt. Si l’heure réelle diffère, elle doit être communiquée par écrit.

Passé ce délai, la responsabilité de Nature Occitane ne pourra plus être engagée concernant les défauts constatés.

Au-delà de ce délai, Nature Occitane reste à disposition pour assister le client en orientant vers un réparateur local ou en intervenant directement selon les tarifs en vigueur.

L’assistance en cas de responsabilité du client est possible sur les routes accessibles ; dans le cas contraire, il pourra être demandé au client de rejoindre un point accessible.

Toute intervention fera l’objet d’une validation écrite préalable du client.

Le tarif appliqué est de 1,25 € par kilomètre depuis notre agence, auquel s’ajoutent la main-d’œuvre et les pièces remplacées.

Aucune intervention n’est facturée directement sur place : la facturation intervient après validation du client.

6. Propriété, responsabilité financière et assurance

Propriété

Le matériel loué demeure la propriété exclusive de Nature Occitane.

Il ne peut être ni cédé, ni prêté, ni sous-loué sans l’accord écrit du loueur.

Le locataire s’interdit toute modification du matériel.

État du matériel et responsabilité

Le locataire reconnaît que le matériel lui est remis en bon état de fonctionnement.

La garde juridique du matériel est transférée au locataire pendant toute la durée de la location, de la prise en charge jusqu’à la restitution.

Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à son usage, à respecter le Code de la route et à adapter sa pratique à ses capacités physiques.

Nature Occitane ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels résultant d’une mauvaise utilisation, d’une imprudence ou d’un non-respect des règles de circulation.

En cas de panne liée à un défaut du matériel, l’article 5 s’applique (réparation ou remplacement sans frais dans la limite des disponibilités).

Réparations

Le locataire ne peut effectuer de réparation sans accord préalable de Nature Occitane, sauf réparation d’urgence permettant d’assurer la sécurité immédiate du vélo.

Toute réparation non autorisée pourra rester à la charge du locataire.

Vol

En cas de vol total ou partiel, le locataire doit informer immédiatement Nature Occitane et déposer plainte dans un délai maximum de 48h.

À défaut de dépôt de plainte, le matériel sera considéré comme perdu et facturé.

Assurance vol et dommages (optionnelle)

Nature Occitane propose une assurance facultative couvrant le vol et les dommages accidentels.

Tarifs

Vélo musculaire : 2 € par jour et par vélo

VAE et Gravel : 3 € par jour et par vélo

En cas de vol ou de détérioration avec assurance, la franchise est limitée à 10 % de la valeur du matériel selon le barème ci-dessous. Aucun frais d’intervention mécanique supplémentaire ne sera facturé lorsque l’assurance est souscrite.

Les crevaisons ne sont pas couvertes par l’assurance.

Sans assurance, le locataire supporte la valeur de remplacement du matériel volé ainsi que 100 % du coût de réparation (pièces et main d’œuvre).

Barème de franchise / valeur de remplacement

• Vélo voyage Trek Premium : 924€ / 92€
• Vélo électrique Trek Premium : 2275€ / 228€
• Gravel SUNN Venture S1/S2 : 1712€ / 171€
• VAE SUNN Over : 1799€ / 178€
• VAE SUNN Skill Allroad : 2899€ / 290€
• Vélo enfant : 400€ / 40€
• Follow Me : 270€ / 27€
• Remorque enfant luxe : 1100€ / 110€
• Remorque Weehoo : 400€ / 40€
• Remorque BOB Ibex : 570€ / 57€
• Sacoche arrière : 50€ / 5€
• Sacoche avant : 60€ / 6€
• Antivol : 75€ / 7,5€
• Outils ou pompe : 15€ / 1,5€
• Casque : 50€ / 5€
• Clé VAE : 40€ / 4€

En cas de détérioration/casse: 10% du montant de la réparation (main d'oeuvre + pièce)

NB: La déclaration de vol du commissariat est à fournir à Nature Occitane obligatoirement dans les deux cas dans un délai de 48h après les faits.

L'assurance ne couvre pas les pertes.

7. Litiges

Tout litige résultant des conditions générales de ventes est du ressort de tribunal de commerce de Perpignan (66).

NATURE OCCITANE

Adresse de nos locaux

27 route de Rebigue, Tiers Lieu "le 100° singe"
31320 CASTANET TOLOSAN

Adresse de notre siège social

16 rue du Royaume Unis
66750 St CYPRIEN

Contact

Email : [email protected]

Téléphone : 05 61 57 15 61

Informations légales

• Immatriculation au registre des Opérateurs de Voyages : IM 066230001
• Garantie financière : Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées
• Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA - 14, bd Marie et Alexandre Oyon - 72000 Le Mans
• Numéro SIRET : 951 265 461 00016
• N° TVA Intracommunautaire : FR38951265461